Conditions Générales de Vente (Boutique)

CYRIL-ANIMATIONS79  - SIRET: 92820037700010- 79 000 NIORT - infos@cyril-animations79.com - 06 24 05 20 95

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     Les  présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir  les  droits  et obligations  de CYRIL-ANIMATIONS79 et du client procédant à l’achat de produits de CYRIL-ANIMATIONS79.

 

     Le client est entendu comme :

• toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale.

• toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

 

     Ces    Conditions    Générales   de   Vente   s’appliquent   à  toutes  ventes  en  ligne  via la boutique CYRIL-ANIMATIONS79 par  l’intermédiaire  du              site internet www.cyril-animations79.com.

 

     La liste et le descriptif des biens et des services proposés par CYRIL-ANIMATIONS79 peuvent être consultés sur les sites mentionnés ci-dessus.

 

     Ces dispositions prévalent sur toutes   des Conditions   Générales de Vente   CYRIL-ANIMATIONS79 , sauf   accord   exprès   préalable   et   écrit             de  CYRIL-ANIMATIONS79.

 

    Toute vente accomplie par CYRIL-ANIMATIONS79, implique donc l’adhésion sans restriction, ni réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 01 : DISPOSITIONS GENERALES

     Les   présentes     Conditions     Générales      de     Vente       sont      consultables       sur       le     site    internet    de      la     l'entreprise     à   l’adresse suivante www.cyril-animations79.com.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 s’assure que l’acceptation des Conditions Générales de Vente est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par le client.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 s’engage à fournir les conseils et informations nécessaires au client afin que ce dernier puisse s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.

     Le client s’assure d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

 

ARTICLE 02 : PRIX

      Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes.

 

      Les frais de transports sont calculés automatiquement suivant le poids des produits achetés et sont indiqués avant la validation de la commande.

 

      Les frais de télécommunication relatifs à l’accès du site internet sont également à la charge du client.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

      Toutefois, CYRIL-ANIMATIONS79 s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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ARTICLE 03 : CONCLUSION DU CONTRAT

     Le contrat entre CYRIL-ANIMATIONS79 et le client ne sera conclu qu’au terme de la série d’étapes décrite ci-après :

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• Information sur les caractéristiques essentielles du produit,

• Choix du produit,

• Le cas échéant, les options choisies,

• Informations essentielles sur le client (identification, adresse, etc.),

• Acceptation des Conditions Générales de Ventes,

• Vérification des éléments de la commande, avec le cas échéant correction des erreurs,

• Indication des conditions de livraison du produit,

• Suivi des instructions pour le paiement de la commande,

• Réception d’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,

• Réception d’un accusé réception de la commande la confirmant avec un exemplaire des conditions générales de vente.

 

     Cette série d’étapes entraîne la prise de connaissance des conditions générales de vente par le client et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

     L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

      Afin d’assurer la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments identification sincères. CYRIL-ANIMATIONS79 se réserve la possibilité de refuser la commande, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

     Dans le processus de vente en ligne, CYRIL-ANIMATIONS79 n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données, l’intrusion, un virus, la rupture du service, ou d’autres faits involontaires.

 

 ARTICLE 04 : RETOURS,PRODUITS ET SERVICES

     Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont à la disposition du client sur le site internet www.cyril-animations79.com .

     CYRIL-ANIMATIONS79 ne peut garantir la fidélité des couleurs entre les produits vendus et l’affichage de ces dits produits à l’écran compte tenu de la variabilité des rendus suivants les logiciels et matériels utilisés.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 fournit au client les détails des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement livraison et d’exécution du contrat.

 

     CYRIL-ANIMATIONS79 s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, CYRIL-ANIMATIONS79 en informera le client.

 

     Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.

 

     Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes conditions générales de vente le sont uniquement à la personne signataire de la commande.

 

     Conformément à la législation en vigueur, CYRIL-ANIMATIONS79 est tenu de reprendre les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

     Dans ce cas, le client doit réexpédier sous un délai de  15 JOURS maximum, à partir de la date de sa commande  et à sa charge le produit dans son emballage d'origine, en indiquant le  motif  de  refus  sur  le  bon  de  retour  (téléchargeable ici ), et peut exiger :

 

• une nouvelle livraison respectant la commande ;

• l'échange du produit par un autre similaire

• l'annulation de la commande.

 

     Le consommateur doit payer uniquement les coûts directs de renvoi. Le remboursement de la commande aura lieu dans les 7 jours calendaires après vérification du retour.

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ARTICLE 05 : MODALITES DE PAIEMENT

     Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

      Le client peut effectuer le règlement par :

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• Par carte bancaire

• Par virement

• Par chèque bancaire (attention délai d'encaissement de 7 Jours ouvrés avant envoi de la commande)

• Par PayPal  

 

     Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement : STRIPE

 

     En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise CYRIL-ANIMATIONS79 à débiter sa carte du montant de la commande effectuée dès la validation finale de la procédure de paiement sécurisé.

 

     En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

 

     En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, le commerçant doit assumer les coûts de la vente. Le client n'est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la carte bancaire.

     Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée. Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la carte bancaire ou restituées, sans frais, un mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.

 

ARTICLE 06 : LIVRAISON

     Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, livraisons UNIQUEMENT en France métropolitaine  et Outre-Mer .

 

     A défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution, CYRIL-ANIMATIONS79 livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

 

     Le délai indiqué lors de la commande ne comprend pas le délai de préparation de la commande.

 

     En cas de retard de livraison, conformément à l’article 216-2 du code de la consommation le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’avoir enjoint au préalable, CYRIL-ANIMATIONS79 d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

     Dans ce cadre CYRIL-ANIMATIONS79 rembourse au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

     Conformément à l’article 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

 

ARTICLE 07 : DELAI DE RETRACTATION

     Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir du lendemain où il entre en possession du bien. Ce droit est ouvert sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client est cependant redevable des frais de retour.

 

     Ce droit s’applique également aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

     Pour cela CYRIL-ANIMATIONS79 met à disposition du client un formulaire de rétractation avant la conclusion du contrat. (téléchargeable ici)

 

     Après validation du bon de rétractation ,et ce dans le délai légal ,le remboursement  de  la   totalité  des  sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où CYRIL-ANIMATIONS79 est informé de la décision du client de se rétracter.

 

ARTICLE 08 : GARANTIES

     Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

 

     Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.

 

ARTICLE 09 : RECLAMATION

     Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant :

 ​CYRIL-ANIMATIONS79

18 Rue du Docteur Calmette

79 000 NIORT

 

 06 24 05 20 95

@ : infos@cyril-animations.com

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ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

     Les marques, produits, images, textes, vidéos et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CYRIL-ANIMATIONS79.

 

     Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

     Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

     En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

 

     Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.

 

     Le responsable de ce traitement est CYRIL-ANIMATIONS79 . Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : 

infos@cyril-animations79.com

 

     Les prestataires informatiques de CYRIL-ANIMATIONS79 ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.

 

     Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.

     Ces droits s’exercent auprès de CYRIL-ANIMATIONS79 à l’adresse suivante :

18, Rue du Docteur Calmette – 79 000 NIORT - infos@cyril-animations79.com

 

     Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

      L’exécution des obligations de CYRIL-ANIMATIONS79 est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

      CYRIL-ANIMATIONS79 avisera alors le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 13 : NULLITE ET MODIFICATIONS

     Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

     Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

 

ARTICLE 14 : ARCHIVAGE

      CYRIL-ANIMATIONS79 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés de CYRIL-ANIMATIONS79 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 15 : TRIBUNAL COMPETENT

     Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

     En cas de litige, CYRIL-ANIMATIONS79  et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

 

     A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.